Legals & confidentiality

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 09/06/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BLOC D et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Legals et confidentiality ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site bloc-d.com est assurée par la Société SARL Bloc D au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro Lyon B 824 796 809, dont le siège social est situé au 3 RUE ST ANDRE 69007 LYON – France
Adresse e-mail : hello@bloc-d.com.

L’hébergeur du site bloc-d.com est la société DreamHost.

Article 2 : Accès au site

Le site internet propose les services suivants :
Présentation de l’agence Bloc D.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Bloc D est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site bloc-d.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site bloc-d.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site bloc-d.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site bloc-d.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site bloc-d.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site bloc-d.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Confidentiality

Responsable

Qui est responsable du traitement de vos données ?
Raison sociale : BLOC D SAS
Siret : 82479680900013
SARL au capital de 10 000€
3 RUE ST ANDRE 69007 LYON – France
RCS de Lyon numéro SIRET Lyon B 824 796 809
Code APE 5911B – Numéro TVA Intracommunautaire FR76824796809

But

Dans quel but est-ce que nous traitons vos données personnelles ? Chez BLOC D, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à partir du formulaire(s) de « Contact », lequel nous permet de répondre à toutes les demandes concernant notre activité. Seule la société BLOC D aura accès à vos données personnelles. Le fait d’accepter la présente politique de confidentialité via le processus établi sera considéré comme une déclaration affirmative à travers laquelle L’USAGER donne son CONSENTEMENT EXPRÈS ET SANS ÉQUIVOQUE – en vertu des articles 6 à 9 du RGPD – et autorise ainsi le traitement de ses données à caractère personnel aux fins exposées dans le présent document.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Les données personnelles recueillies à travers les formulaires, Vous pouvez à tout moment exercer les droits que la règlementation relative à la protection des données met à votre disposition. Encore une fois, vous pouvez à tout moment éliminer votre nom de notre base de données et exercer le reste des droits que la règlementation en vigueur vous reconnaît, et ce en nous contactant via hello[at]bloc-d.com .

Autorisation

Comment sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles ?

Concernant vos données transmises via notre formulaire de contact : vous nous autorisez à traiter vos données personnelles dès lors que vous cochez la case qui nous autorise de manière expresse à traiter les données que vous nous remettez. (case : En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler. BLOC D s’engage à ne pas divulguer vos informations.)

Nous utilisons Matomo Analytics pour analyser et comprendre les statistiques sur notre site internet. Il s’agit d’un outil en mode auto-hébergement et respectueux de la vie privée. Toutes les données collectées sont stockées uniquement dans votre propre base de données MySQL, aucune autre entreprise (ou membre de l’équipe Matomo) ne peut accéder à ces informations, et les logs ou rapports de données ne seront jamais envoyés à d’autres serveurs par Matomo Analytics.

Nous utilisons Matomo Analytics sans vous demander votre consentement car nous avons suivi les recommandations de la CNIL suivante :

Matomo a un mécanisme de retrait qui permet aux utilisateurs de se retirer du suivi analytique Web (cf paragraphe suivant)
Conservation des données, nous supprimons les logs de plus de quelques mois
Anonymisation des adresses IP
Respect du paramètre DoNotTrack (Ne pas pister)
Paramétrage de dates d’expiration plus courtes pour les cookies de suivi

Ces caractéristiques liées à la confidentialité, ainsi que la nature ouverte et décentralisée de Matomo, signifient que la vie privée de vos utilisateurs est respectée.

Matomo Analytics est configuré pour anonymiser automatiquement les données afin que nous ne traitions aucune donnée personnelle. Vous pouvez vous assurer que nous ne traitons aucune information personnelle identifiable (IPI).

Pour en savoir plus concernant le fonctionnement de Matomo Analytics c’est par ici.

Droits dont vous bénéficiez

Quels sont mes droits en matière de protection des données ? Vous pouvez exercer n’importe lequel des droits suivants en nous le faisant savoir à l’adresse électronique hello[at]bloc-d.com :

Droit de demander à accéder à mes données personnelles.
Droit à demander leur rectification ou leur suppression.
Droit à demander la limitation du traitement des données.
Droit à s’opposer au traitement des données.
Droit à la portabilité.
Vous avez la possibilité de vous servir des formulaires suivants pour pouvoir exercer vos droits de manière plus facile.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données personnelles ? N’importe quel citoyen possède le droit d’obtenir la confirmation que la société BLOC D traite ou non des données personnelles le concernant.
Les personnes concernées pourront accéder à leurs données personnelles, les rectifier ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires pour satisfaire le but pour lequel elles ont été recueillies.

Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, auquel cas nous traiterons vos données personnelles uniquement dans le but de vous permettre de soumettre des réclamations et de vous défendre.

Destinataires

À quels destinataires communiquerons-nous vos données personnelles ? Nous ne partagerons pas vos données personnelles, sauf en cas d’obligation légale ou de demande écrite ou mail de votre part.

Provenance de vos données personnelles

Comment est-ce que nous avons obtenu vos données personnelles ? Nous les recueillons via le formulaire suivant :

Formulaire de contact sur notre page contact : https://www.bloc-d.com/contact/

Quelles catégories de données manipulons-nous ? Catégories de données à caractère personnel que nous traitons :

Nom, prénom
Téléphone, société
Email, Objet du contact,
Le message
La pièce jointe pour illustrer vos propos

Chez BLOC D nous faisons tout notre possible pour respecter la règlementation relative à la protection des données, car nous sommes conscients du fait que les données constituent notre principal actif. Toutefois, nous vous informons que, dans le cas où vous constateriez que vos droits ont été bafoués, vous pouvez nous contacter à l’adresse hello[at]bloc-d.com .